J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15991

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Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

NOR : ATEG9980338A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 octobre 1999, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement : M. Rey (José), chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Raulin (Gérard).